La veille technologique éligible dans le calcul du Crédit Impôt Recherche

20/10/2010 11:41

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale d'incitation au développement de la recherche scientifique et technique des entreprises. Il permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de Recherche et Développement. Il vient en réduction de l'impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise.

BÉNÉFICIAIRES

•Entreprises concernées : Peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou sur l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.

•Les associations loi 1901 sous certaines conditions.

CONDITIONS D’OBTENTION

Dépenses éligibles au titre du Crédit Impôt Recherche :
• Les dépenses de personnel (salaires et charges) concernant les chercheurs et techniciens affectés aux travaux de Recherche & Développement.
• Les dépenses de fonctionnement liées aux travaux de recherche et développement, forfaitairement fixées à hauteur de 75% des frais de personnel.
• les dotations aux amortissements des immobilisations réalisées pour la recherche.
• Les dépenses pour la réalisation des opérations de Recherche & Développement confiées à des organismes publics de recherche, des universités, des centres techniques exerçant une mission d’intérêt général ; des sociétés privées de recherche ou des experts agréés au titre du CIR par le Ministère de la recherche.
• Brevets : frais de dépôts et de maintenance des brevets, dotations aux amortissements des brevets acquis, frais de défense des brevets plafonnés à 120 000 € en 2006.
• Une part des frais de normalisation afférents aux produits de l’entreprise, dans la limite de 60 000 € par an.
• Les dépenses de veille technologique (dont les dépenses de salaires relatives à l'embauche d'un Veilleur, voir plus bas), dans la limite de 60 000 € par an.
• Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections pour les entreprises industrielles du secteur du Textile Habillement Cuir.

Mesures incitatives complémentaires :

•Afin d'inciter les entreprises à développer des opérations de partenariat avec les organismes publics, les dépenses de recherche externe confiées à des organismes publics de recherche, des universités et des centres techniques industriels sont prises en compte pour le double de leur montant.
•les dépenses de salaires relatives aux douze premiers mois du recrutement d’un jeune docteur sont prises en compte pour deux fois leur valeur dans l’assiette du crédit d'impôt recherche, et sont doublées également dans la prise en charge des frais de fonctionnement.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Le Crédit d'Impôt Recherche consiste en une réduction d'impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Depuis 2006, il est égal à la somme :

• d'une part en volume de 10% des dépenses de Recherche & Développement engagées sur l’année ;

• et d'une part en accroissement de 40% de la différence entre les dépenses de recherche de l’année minorée de la moyenne des dépenses des deux années précédentes.

Le plafond est de 10 M€ par entreprise et par an.

Le Crédit d'Impôt Recherche est soit imputé sur l’impôt à payer, soit restitué aux entreprises nouvelles qui ne réalisent pas de bénéfices, au terme de la troisième année.

Les entreprises qui avaient quitté le système du CIR peuvent réopter, et les anciens CIR négatifs de plus de cinq ans sont effacés.

Pour en savoir plus :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche-cir.html

CIR et Veille technologique :

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/16/5/CIR-veiltechno_40165.pdf

CIR et embauche de Docteur ès Sciences pour soutenir la R&D :

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/16/9/CIRjchercheurs_40169.pdf